Devenir membre
Qui peut devenir membre ?
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Il existe deux types de membres au sein de Conseil québécois LGBT
- Membre votant: Organisation ou regroupement dont la majorité des activités de l’organisation ou du regroupement visent les populations 2SLGBTQ+ ;
- Membre non-votant: Organisation ou regroupement dont une proportion importante des activités du regroupement visent les populations 2SLGBTQ+ et qui possède un engagement formel à améliorer l’inclusion des populations 2SLGBTQ+ au sein de leur structure.
Adhésion au CQ-LGBT
Admissibilité selon le type de membres
Pour être membre du Conseil québécois LGBT, toute organisation doit obligatoirement
- Être constituée en personne morale sans but lucratif
OU
- Dans le cas d’une organisation non-enregistrée, démontrer une structure de gouvernance s’y apparentant : prises de décision collectives, autonomie décisionnelle pour les activités, les finances et la mission, activités ancrées dans la communauté et ouvertes aux populations concernées (et non seulement aux membres), transparence, etc*
Pour être admissible au statut de membre votant, l’organisation doit être en mesure de démontrer que:
- que la mission et la majorité des activités de l’organisation ou du regroupement visent à soutenir les populations 2SLGBTQ+**;
- que la majorité de ses activités se déroulent en territoire québécois.
Pour être admissible au statut de membre non votant, l’organisation doit être en mesure de démontrer :
- qu’une proportion importante de ses activités visent à soutenir les populations 2SLGBTQ+.
- un engagement concret à améliorer l’inclusion des personnes 2SLGBTQ+ au sein de sa structure.
- que la majorité de ses activités visant les personnes 2SLGBTQ+ se déroulent en territoire québécois.
*Si l’organisation est chapeautée par une organisation non-LGBTQ ou entretient une relation de fiducie avec un autre organisme, être en mesure de démontrer que le regroupement possède une structure de gouvernance suffisamment autonome pour décider de l’organisation de ses activités. Le statut de membre votant pourrait être retiré
**Une organisation doit pouvoir démontrer qu’elle vise à soutenir les personnes 2SLGBTQ+ au-delà de sa propre structure. Ainsi, un comité 2SLGBTQ+ constitué au sein d’une autre organisation et dont la mission consiste principalement à représenter, soutenir ou améliorer les conditions des personnes 2SLGBTQ+ qui y travaillent, y étudient ou en sont membres ne peut accéder au statut de membre votant.
Droits et responsabilités des membres
Chaque membre a la responsabilité de :
- Faire parvenir son formulaire d’adhésion dûment rempli au secrétariat du CQ-LGBT, ainsi que tout autre document jugé pertinent (selon sa catégorie);
- Acquitter les frais d’adhésion annuels (si applicable);
- S’engager à respecter les règlements généraux du CQ-LGBT;
- Agir en concordance avec les valeurs du CQ-LGBT.*
Chaque membre a droit :
- au droit de parole à toutes les assemblées générales ainsi qu’à faire des propositions en lien avec les principes et les objectifs poursuivis par celui-ci.
- d’accéder aux communiqués et aux publications officielles du CQ-LGBT.
- de participer aux espaces de concertation du CQ-LGBT
- d’accéder à la liste des membres en règle, incluant le nom de la personne qui représente l’organisme.
Chaque membre votant a droit
- d’exercer son droit de vote lors des Assemblées générales annuelles et extraordinaires.
*La mission de l’organisme doit être en accord avec la mission et les valeurs du CQ tels qu’énoncées dans nos règlements généraux). Le conseil d’administration se réserve le droit de mettre fin au membership d’un membre qui contrevient à ses valeurs.
Cotisation des membres
Chaque nouveau membre doit verser la cotisation annuelle prévue dès que sa demande d’adhésion est acceptée par le Conseil d’administration.
Au moment du renouvellement, le membre a trente (30) jours suivant la réception de l’avis envoyé pour acquitter les frais requis. Le défaut d’acquitter la cotisation à l’expiration du délai fixé entraîne la perte du statut de membre du CQ-LGBT. Le montant des cotisations, selon les catégories de membre, est fixé par résolution du Conseil d’administration.
Le prix de la cotisation est modulé en fonction du revenus annuel de l’organisme et du financement à la mission qu’il reçoit. L’organisme doit choisir la cotisation la plus élevée qui correspond à sa situation.
| Revenus annuels | Financement à la mission | Cotisation |
| 0$ à 100 000$ | 0$ à 50 000$ | 0$ |
| 100 001$ à 300 000$ | 50 001$ à 100 000$ | 50.00$ |
| 300 001$ à 600 000$ | 100 001$ à 200 000$ | 100.00$ |
| 600 001$ à 900 000$ | 200 001$ à 300 000$ | 150.00$ |
| 900 001$ à 1 200 000$ | 300 001$ à 400 000$ | 200.00$ |
| + 1 200 000$ | + 400 000$ | 250.00$ |