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Qui peut devenir membre ?
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Il existe trois types de membres au sein de Conseil québécois LGBT:
- Membres avec droit de vote: Organisation dont la mission et la majorité de ses activités visent les populations 2SLGBTQIA+ au Québec;
- Membres associées sans droit de vote: Organisation dont une proportion importante des activités de l’organisation visent les populations 2SLGBTQIA+ au Québec;
- Membres ressources sans droit de vote: Personnes (Individus) dont les actions contribuent significativement à la défense, à la promotion ou au mieux-être des personnes 2SLGBTQIA+.
Adhésion au CQ-LGBT
Admissibilité selon le type de membres
Membre avec droit de vote
Pour être admissible à ce statut, l’organisation doit répondre aux critères suivants :
- Être constituée en personne morale sans but lucratif ou, dans le cas d’une organisation non-constituée, démontrer une structure de gouvernance s’apparentant à celle d’un OBNL ;
- Être en mesure de démontrer que sa mission et la majorité des activités de l’organisation visent les populations 2SLGBTQIA+ au Québec (1) ;
- Si elle est chapeautée par une organisation ne répondant pas au critère 2, être en mesure de démontrer qu’elle possède une structure de gouvernance autonome (2).
Membres associées sans droit de vote
Pour être admissible à ce statut, l’organisation doit répondre aux critères suivants :
- Être constituée en personne morale sans but lucratif ou, dans le cas d’une organisation non-enregistrée, démontrer une structure de gouvernance s’apparentant à celle d’un OBNL ;
- Être en mesure de démontrer qu’une proportion importante des activités de l’organisation visent les populations 2SLGBTQIA+ au Québec (3).
- Si elle est chapeautée par une organisation ne répondant pas au critère 2, être en mesure de démontrer qu’elle possède une structure de gouvernance autonome(2).
Membres ressources sans droit de vote
Pour être admissible à ce statut, la personne doit satisfaire aux critères suivants :
- Démontrer, par ses travaux, son parcours professionnel, son engagement ou ses implications, une contribution significative à la défense, à la promotion ou au mieux-être des personnes 2SLGBTQIA+;
- Obtenir l’appui d’au moins trois (3) membres votantes du Conseil québécois LGBT, lesquels attestent de la pertinence de sa contribution (Des lettres d’appuis des organisations doit être jointe à la demande d’adhésion);
- Ne pas être la personne représentante d’une organisation ayant un statut de membre votante.
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(1) La mission de l’organisation n’a pas à mentionner explicitement les populations 2SLGBTQIA+ à condition que l’organisation puisse justifier que le type de services offerts mentionné dans la mission dessert les populations 2SLGBTQIA+
(2) Si l’organisation est chapeautée par une organisation non-LGBTQ ou entretient une relation de fiducie avec un autre organisme, être en mesure de démontrer que le regroupement possède une structure de gouvernance suffisamment autonome pour décider de l’organisation de ses activités. Le statut de membre votant pourrait être retiré
(3) Une organisation doit pouvoir démontrer qu’elle vise à soutenir les personnes 2SLGBTQ+ au-delà de sa propre structure. Ainsi, un comité 2SLGBTQ+ constitué au sein d’une autre organisation et dont la mission consiste principalement à représenter, soutenir ou améliorer les conditions des personnes 2SLGBTQ+ qui y travaillent, y étudient ou en sont membres ne peut accéder au statut de membre votant.
Obligations des membres
Les membres ont les obligations suivantes :
- acquitter les frais d’adhésion annuels;
- signer l’entente de confidentialité du Conseil québécois LGBT;
- agir en concordance avec la mission et les valeurs du CQ-LGBT;
- s’engager à respecter les règlements généraux du CQ-LGBT.
Le conseil d’administration se réserve le droit de mettre fin au membrariat d’une organisation ou d’une personne dont les actions ou les comportements contreviennent à la mission ou aux valeurs du CQ-LGBT.
En outre, les organisations membres sont également responsables des actions et des comportements des personnes qui les représentent dans le cadre des activités et des échanges avec l’équipe du CQ-LGBT et les autres membres. Lorsqu’une personne représentante adopte un comportement qui contrevient aux valeurs du CQ-LGBT, le Conseil peut demander à l’organisation membre de désigner une autre personne pour la représenter.
Droits des membres
L’ensemble des membres, qu’importe leur statut, ont les droits suivants :
- participer aux assemblées générales avec droit de parole;
- recevoir les communications, publications et mises à jour du Conseil;
- participer aux espaces de concertation du CQ-LGBT, conformément à leur mandat (1);
- participer aux activités dédiées aux membres organisées par le CQ-LGBT;
- siéger aux comités de travail et aux comités consultatifs ou aviseurs, conformément à leur mandat;
- consulter la liste des membres en règle, les politiques internes, les orientations stratégiques, les priorités politiques et le guide de positionnement politique du CQ-LGBT (2).
Les membres votantes ont les droits additionnels suivants :
- exercer leur droit de vote et présenter des propositions lors des assemblées générales;
- être éligibles au conseil d’administration, via une personne représentante de leur organisation, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues aux présents règlements.
(1) Certains espaces de concertation peuvent être réservés à des membres particuliers, notamment de par leur situation géographique ou la population desservies.
(2) À condition que ces documents existent.
Cotisation des membres
Toute nouvelle personne ou organisation admise à titre de membre doit acquitter sa cotisation (si applicable) dans les 30 jours suivant la réception de l’avis confirmant l’approbation de son adhésion.
Le défaut d’acquitter la cotisation à l’expiration du délai fixé entraîne la perte du statut de membre du CQ-LGBT. Le montant des cotisations, selon les catégories de membre, est fixé par résolution du Conseil d’administration.
Le prix de la cotisation est modulé en fonction du revenus annuel de l’organisme et du financement à la mission qu’il reçoit. L’organisme doit choisir la cotisation la plus élevée qui correspond à sa situation.
Grille de cotisation: Membre avec droit de vote et Membres associées sans droit de vote
| Revenus annuels | Financement à la mission | Cotisation |
| 0$ à 100 000$ | 0$ à 50 000$ | 0$ |
| 100 001$ à 300 000$ | 50 001$ à 100 000$ | 50.00$ |
| 300 001$ à 600 000$ | 100 001$ à 200 000$ | 100.00$ |
| 600 001$ à 900 000$ | 200 001$ à 300 000$ | 150.00$ |
| 900 001$ à 1 200 000$ | 300 001$ à 400 000$ | 200.00$ |
| + 1 200 000$ | + 400 000$ | 250.00$ |
Grille de cotisation: Membre ressources
La cotisation pour les membres ressource est de 50.00$.
